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Procédure de droit de réponse Principe 

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La demande doit être adressée à : 

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• l’identité du demandeur ;  
• l’URL ou la description précise du contenu concerné ;  
• le texte de réponse souhaité ;  
• tout élément justificatif utile.  

Conditions d’examen 

Le site examinera chaque demande dans un délai raisonnable. 

Le droit de réponse pourra être refusé en cas : 

• de contenu manifestement diffamatoire ;  
• de propos menaçants ;  
• de propos contraires à la loi ;  
• de texte sans lien direct avec le contenu concerné.  

Publication 

Lorsqu’elle est acceptée, la réponse pourra : 

• être publiée sous l’article concerné ;  
• être intégrée sous forme de mise à jour ;  
• ou faire l’objet d’un encart dédié. 

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Politique de modération Principes généraux 

Le site encourage les échanges respectueux et la lutte contre les discriminations. Les contributions doivent respecter : 

• les lois françaises et européennes ;  

Contenus interdits 

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• les appels à la violence ;  
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• le harcèlement ;  
• la divulgation malveillante de données personnelles ;  
• la désinformation volontaire ;  
• les contenus pornographiques ou illégaux.  

Modération 

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• de signaler certains contenus aux autorités compétentes.  

La modération peut être effectuée avant ou après publication. 

• d’analyse critique.  

Absence de condamnation judiciaire 

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Coopération avec les autorités 

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