Objectif 

Le dispositif de signalement permet aux utilisateurs de transmettre des contenus publics ou privés racistes, xénophobes ou discriminatoires 

Conditions de signalement 

Les signalements doivent concerner : 

• des propos authentiques ;  
• des faits vérifiables.  

Les utilisateurs s’engagent à transmettre des informations exactes et de bonne foi au risque de voir leur  responsabilité engagée. 

Interdictions 

Il est interdit d’utiliser le système de signalement pour : 

• harceler une personne ;  
• transmettre de fausses accusations ;  
• régler un conflit personnel ;  
• diffuser des données privées non pertinentes.  

Traitement des signalements 

Chaque signalement peut faire l’objet : 

• d’une vérification ;  
• d’une modération ;  
• d’une publication partielle ou complète ;  
• d’un refus motivé.  

Le site reste libre de ses choix éditoriaux.

Encadrement juridique et avertissement  légal 

Liberté d’expression et limites légales 

Le site agit dans le cadre : 

• de la liberté d’expression ;  
• de la liberté d’information ;  
• du débat d’intérêt général ;  
• de la lutte contre les discriminations.  

Toute publication est réalisée sous réserve du respect : 

• du droit à la vie privée ;  
• du droit à l’image ;  
• du droit de la presse ;  
• des règles relatives à la diffamation et à l’injure.  

Contenus publics 

Le site privilégie la publication de contenus déjà rendus publics par leurs auteurs. 

Les citations, captures d’écran ou analyses sont utilisées dans un objectif : 

• d’information ;  
• de documentation ;  
• de sensibilisation ;  
• d’analyse critique.  

Absence de condamnation judiciaire 

La publication d’un contenu sur le site ne constitue pas : 

• une condamnation judiciaire ;  
• une déclaration de culpabilité ;  
• une décision officielle.  

Le site ne se substitue ni aux tribunaux ni aux autorités publiques.

Coopération avec les autorités 

Le site pourra coopérer avec les autorités judiciaires ou administratives compétentes lorsque la loi l’impose. 

Données personnelles 

Le traitement des données personnelles est encadré par le RGPD et la législation française applicable. Les personnes concernées disposent des droits prévus par la réglementation en vigueur. En cas de litige, une réclamation peut être adressée à la CNIL